MEMBERSHIP
L’engagement de l’AGDIA envers ses membres et les valeurs véhiculées
Lors des activités ou services offerts par l’AGDIA, il est entendu que les participants sont sous supervision en tout temps par un ou des intervenants qualifiés et possédant une formation en premiers soins et réanimation.
Des activités extérieures sont prévues autant que possible tous les jours. Il est entendu que l’AGDIA entend promouvoir l’activité physique, l’hygiène, le respect, l’importance d’une saine alimentation, la créativité, l’estime de soi, l’autonomie, la socialisation et l’interaction avec la communauté dans toutes ses activités.
COTISATION ANNUELLE DES MEMBRES
Toute personne désirant participer aux activités ou se prévaloir de services offerts par l’AGDIA doit être membre et doit avoir payé sa cotisation annuelle de 20$, ou s’il est un membre actif, avoir payé la cotisation annuelle du membre utilisateur à sa charge. Il y a trois catégories de membres: les membres actifs, les membres utilisateurs et les membres honoraires.
Membres actifs
Les membres actifs sont les seuls membres à avoir un droit de vote. Ils font partie de l’une des catégories suivantes:
- Un répondant: un membre de la famille naturelle, de la famille d’accueil, un tuteur, un curateur privé ou autre représentant légal d’un membre utilisateur;
- Une personne vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre autistique qui a plus de 18 ans, est autonome et n’a pas de répondant à l’AGDIA (voir a), et qui utilise les services de l’organisme;
- Une personne qui démontre une préoccupation particulière pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes vivant avec une déficience intellectuelle et/ou un trouble du spectre de l’autisme et dont l’expérience peut être fort utile à l’association.
Membres utilisateurs
Une personne vivant avec une déficience intellectuelle (DI) et/ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA).
Membres honoraires
Le conseil d’administration peut nommer membre honoraire toute personne à laquelle il veut rendre un hommage particulier. Ces personnes ne peuvent être en même temps membres actifs.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Les frais d’adhésion et d’activités sont payables avant le début des activités. Par contre, des arrangements pour paiement différé sont possibles. Les frais sont payables comptant, par chèque libellé au nom de l’AGDIA (Association Granby pour la déficience intellectuelle et l’autisme), par transfert bancaire, carte de crédit, carte de débit ou par prélèvement préautorisés mensuels.
REÇUS POUR CRÉDIT D’IMPÔT
L’AGDIA émet en février de chaque année des Relevés 24 à titre de reçus pour frais de garde pour crédit d’impôt à tous les parents dont les enfants (sans limite d’âge) ont fréquenté les services de l’AGDIA (centre de jour, services de surveillance, camps de jours d’été et de relâche, entre autres). Les reçus sont émis automatiquement à tous les parents qui ont fourni leur numéro d’assurance sociale.
Le régime fiscal québécois comporte plusieurs mesures permettant de réduire l’impôt des familles, dont le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants. Ce crédit vous permet d’obtenir le remboursement d’une partie des frais que vous avez payés pour faire garder votre enfant, quel que soit son âge, s’il a une déficience intellectuelle grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, et est à votre charge ou à celle de votre conjoint.
ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
Dans l’éventualité où l’AGDIA devait annuler une activité déjà payée, l’AGDIA remboursera le participant pour les services non rendus. Dans le cas où l’AGDIA fournit les services, mais que le participant est absent, l’AGDIA ne pourra être tenue responsable de l’absence et ne remboursera pas le participant pour les services offerts dont il ne s’est pas prévalu. Dans le cas où le participant demande une annulation, l’AGDIA remboursera les frais payés, tel que prescrit à l’article 195 de la loi, a) et b) ci-dessous pour le nombre de jours stipulés, et ce entre la date de résiliation et la tenue de l’activité. Veuillez noter que l’annulation des activités doit se faire au plus tard le vendredi matin précédent la tenue des activités.
Droit de résiliation
Selon la Loi sur la protection du consommateur:
Art. 193: Le consommateur peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier la participation à une activité au moyen d’un avis écrit à cet effet à l’AGDIA. L’activité est résiliée de plein droit à compter de l’avis de résiliation.
Art. 194: Si le consommateur résilie l’activité avant que l’AGDIA n’ai commencé à exécuter son obligation, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le consommateur.
Art. 195: Si le consommateur résilie l’activité après que l’AGDIA ait commencé à exécuter ses engagements, les seules sommes que l’AGDIA peut exiger de lui sont: a) le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au taux horaire, au taux à la journée ou au taux à la semaine stipulé dans le contrat et b) à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 50$ ou une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.
Art. 196: Dans les dix jours qui suivent la résiliation du contrat, l’AGDIA doit restituer au consommateur la somme d’argent qu’il doit à ce dernier.
